BIO IMAGING SAS
24 rue de Lamirault
77090 Collégien
France
TVA # : FR 88 5621 03838
RCS Meaux # : 562 103 838 000 65
Capital social : €256 000

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – DÉFINITIONS.
Au sens des présentes, ” Bio Imaging SAS ” désigne Bio Imaging SAS enregistré au RCS de Meaux sous le numéro 562 103 838 000 65 et domicilié au 24 rue de Lamirault, 77090 Collégien, France, l’entité figurant sur le document auquel les présentes conditions sont jointes et/ou référencées. ” Vendeur ” désigne ” Bio Imaging SAS “. ” Client ” désigne l’entité à laquelle l’Offre du Vendeur est faite ou l’entité achetant des Biens et/ou des Services auprès du Vendeur. “Produits ” désigne les biens, pièces, matériaux, logiciels, services, produits consommables et/ou équipements inclus dans l’Offre du Vendeur et/ou la Commande du Client à exécuter par le Vendeur. “Offre ” désigne tout devis, toute facture pro forma, toute soumission ou toute proposition de biens et/ou de services faite par le Vendeur à l’acheteur. “Commande ” désigne un bon de commande ou un instrument d’achat similaire émis par le Client à l’intention du Vendeur pour l’achat de biens et/ou de services.

2 – APPLICABILITÉ.
Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente (les ” Conditions “) sont les seules conditions qui régissent la vente de matériel et de produits consommables (les ” Produits “) par Bio Imaging SAS au Client qui achète les Produits (le ” Client “). Les présentes Conditions et le devis, la confirmation de vente, et/ou la facture qui les accompagnent (collectivement, le ” Contrat “) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords, conventions, négociations, déclarations et garanties et communications antérieurs ou contemporains, tant écrits qu’oraux.
Les présentes Conditions prévalent sur toutes les conditions pré-imprimées, standard ou autres énoncées dans (i) le bon de commande du Client ou tout autre document commandant les Produits, et/ou (ii) toute plateforme d’approvisionnement tierce, qui sont toutes rejetées par les présentes et seront nulles. L’exécution de la commande du Client ne constitue pas une acceptation des termes et conditions du Client et ne sert pas à modifier ou amender ces Conditions, et les termes et conditions du Client sont expressément rejetés. L’acceptation par le Client de tout devis est expressément soumise à l’assentiment du Client à ces Conditions, et l’assentiment du Client à ces Conditions sera présumé de manière concluante par la soumission par le Client de son bon de commande à Bio Imaging SAS.

3 – OFFRES.
Sauf indication contraire écrite du Vendeur, l’Offre du Vendeur est valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de ladite Offre. Toute prolongation de la période de validité est à la seule discrétion du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de retirer et/ou de réviser l’Offre à tout moment pendant la période de validité, à moins qu’elle ne soit acceptée par le Client dans son intégralité. Les prix proposés par le Vendeur ne s’appliquent qu’aux détails spécifiques de l’Offre, y compris les quantités, les spécifications, le calendrier de livraison ainsi que les conditions générales du Vendeur.

4 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE DU CLIENT.
Le fait que le Vendeur ne s’oppose pas aux termes et conditions ou à toute autre disposition contenue dans toute communication du Client ne renonce pas aux termes et conditions du Vendeur spécifiés dans les présentes. Les conditions générales du Vendeur régissent et s’appliquent aux commandes acceptées par le Vendeur, qu’elles soient jointes à l’Offre du Vendeur ou référencées sur le site Internet du Vendeur.

5 – PRIX.
Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Les ventes en France sont soumises à la TVA.
Le Client achètera les Produits à Bio Imaging SAS au(x) prix indiqué(s) dans l’offre de Bio Imaging SAS, ou si aucun prix n’a été indiqué, alors au prix catalogue publié en vigueur à la date d’acceptation de la commande du Client. Les prix peuvent être ajustés en fonction des spécifications, des quantités, des matières premières, des coûts de production, des modalités d’expédition (y compris, mais sans s’y limiter, l’expédition en dehors du pays de livraison initial), des retards de livraison du Client ou d’autres conditions qui ne faisaient pas partie du devis initial. Si le Client demande l’expédition vers un pays autre que le pays initialement demandé, et si Bio Imaging SAS choisit de ne pas annuler la commande (ce que Bio Imaging SAS peut faire à sa seule discrétion), le supplément applicable par Bio Imaging SAS pour le pays réel de livraison sera ajouté au prix. Tous les prix, factures et paiements seront effectués dans la devise spécifiée dans l’Offre du Vendeur. Un montant minimum d’achat de 250 euros s’applique à toutes les Commandes. Sauf mention expresse contraire dans l’Offre du Vendeur, tous les prix s’entendent hors frais d’emballage et de conditionnement spéciaux, d’installation, de mise en service et de formation.

6 – TAXES.
Tous les prix sont exclusifs de toutes les taxes de vente, d’utilisation et d’accise, et de toutes les autres taxes similaires, droits et charges de toute natures imposés par toute autorité gouvernementale sur les montants payables par le Client. Le Client sera responsable de tous ces frais, coûts et taxes ; sous réserve. Si le Client prétend qu’une transaction n’est pas soumise à une taxe, que le Client est exonéré, ou que Bio Imaging SAS n’est pas tenu de collecter une taxe, le Client fournira à Bio Imaging SAS toute documentation nécessaire pour soutenir une telle demande.
Nos prix ne tiennent pas compte de l’écocontribution forfaitaire de 0.25 euro H.T. par lampe concernée par le décret N°2005-829 du 20/07/05, relatif à la récupération des déchets électriques et électroniques. (Ecosystem « DEEE » – www.ecosystem.eco).

7 – LIVRAISON DES PRODUITS ET FORCE MAJEURE.
7.1 Le bon de commande du Client ne sera contraignant qu’après l’acceptation écrite de Bio Imaging SAS ou l’exécution de ce bon de commande, selon la première éventualité.
7.2 Bio Imaging SAS fera des efforts raisonnables pour respecter les dates spécifiées pour la livraison des Produits ; cependant, toutes ces dates ne sont que des estimations et sont soumises à la disponibilité de Bio Imaging SAS. Le Vendeur ne sera pas responsable du non-respect de ces dates. Tout retard ou manquement du Vendeur à exécuter ses obligations convenues dans le cadre de la Commande du Client sera excusé si ce retard ou ce manquement est le résultat d’un événement ou d’une circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, et sans sa faute ou sa négligence, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actions de toute autorité gouvernementale, l’incapacité d’obtenir les licences d’importation ou d’exportation nécessaires ou d’autres consentements, le terrorisme, les incendies, les inondations, les tempêtes de vent, les explosions, les émeutes, les catastrophes naturelles, les guerres, le sabotage, les retards des fournisseurs, les problèmes de main-d’œuvre (y compris les lock-out, les grèves et les ralentissements), l’incapacité d’obtenir de l’énergie, des services publics, des matériaux, de la main-d’œuvre, des équipements, des transports ou une injonction du tribunal compétent ou de l’Etat français.
7.3 Si l’approvisionnement en Produits de Bio Imaging SAS est limité, Bio Imaging SAS a le droit de répartir l’approvisionnement disponible entre ses Clients de la manière qu’elle juge appropriée à sa seule discrétion.
7.4 L’obligation de livraison de Bio Imaging SAS pour les Produits consiste uniquement à livrer à un quai de chargement ou à un autre point de chargement externe à l’adresse indiquée sur le devis (le ” Point de livraison “) en utilisant les pratiques standard de Bio Imaging SAS en matière d’emballage et d’expédition. Sauf indication contraire sur le devis de Bio Imaging SAS, tous les Produits sont expédiés au Point de Livraison FCA (Incoterms 2020) et le Client est responsable de tous les frais de transport, d’expédition et de manutention, qui seront ajoutés à la facture. Lorsque le Client fournit des instructions de transport spéciales, toute dépense spéciale est à la charge du Client, y compris toute manutention spéciale, tout emballage et tous frais de transport supplémentaires. Le titre de propriété et le risque de perte des Produits sont transférés au Client dès l’expédition.
7.5 Bio Imaging SAS peut, à sa seule discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des livraisons partielles de Produits au Client, indépendamment de l’utilité pour le Client en l’absence de cette partie non livrée. Chaque expédition constituera une vente distincte, et le Client paiera les Produits expédiés, que cette expédition soit une exécution totale ou partielle de la commande du Client.
7.6 En cas de dépassement de ces délais, le Client ne pourra exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

8 – MODIFICATIONS.
L’acquéreur peut demander des modifications dans le cadre général de la commande de l’acquéreur en adressant une notification écrite au Vendeur ; toutefois, ces modifications ne seront pas effectives tant que le Vendeur, à sa seule discrétion, n’aura pas consenti à ces modifications par écrit. Si de tels changements entraînent une augmentation du coût ou du temps nécessaire à l’exécution d’une partie de la Commande du Client, un ajustement équitable sera effectué au prix et/ou au calendrier de livraison, et les Parties signeront une modification écrite de la Commande du Client afin de refléter ces changements et ajustements.

9 – ANNULATION DE LA COMMANDE.
Le Vendeur, à sa seule discrétion et sous réserve de l’autorisation écrite du Vendeur, peut permettre à l’Acquéreur d’annuler tout ou partie de sa Commande de Produits ou Services Standard. En cas d’autorisation, l’annulation par le Client de toute commande de produits standard est soumise à la politique d’annulation de commande et aux frais de réapprovisionnement du Vendeur alors en vigueur. Tous les produits standard retournés doivent être dans un état neuf et non utilisé. En cas d’annulation autorisée de commandes de services, l’acquéreur paiera au Vendeur l’intégralité de tous les coûts directs et indirects entièrement supportés par le Vendeur pour les services fournis, ainsi qu’un bénéfice raisonnable. Le Vendeur informera l’acquéreur du montant dû, lequel sera immédiatement exigible et payable au Vendeur. Toutes les commandes de produits non standard sont non annulables et non retournables et l’acquéreur est responsable du paiement de la totalité du prix de la commande. Les commandes Client qui sont acceptés et confirmés par le Vendeur ne peuvent être annulés et l’Acheteur doit payer au Vendeur le montant total de la Commande pour le solde des quantités qui n’ont pas encore été appelées ou livrées à l’Acheteur.

10 – LIVRAISON, INSPECTION, ACCEPTATION ET RETOUR DES PRODUITS.
10.1 Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra :
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au Vendeur.
Au cas où le Client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
10.2 Le Client doit inspecter les Produits dès leur réception et doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception (la “Période d’Inspection”), notifier par écrit à Bio Imaging SAS toute réclamation selon laquelle les Produits expédiés constituent des Produits Non-conformes. Les ” Produits Non-conformes ” signifient uniquement ce qui suit : (i) le Produit expédié est différent de celui spécifié sur le bon de commande du Client ; ou (ii) le Produit est visiblement endommagé. Le Client sera réputé avoir accepté les Produits à moins qu’il ne notifie Bio Imaging SAS comme indiqué dans les présentes et qu’il ne fournisse les preuves requises par Bio Imaging SAS. Si le Client reçoit des Produits dont les défauts ou non-conformités ne sont pas apparents lors de l’examen initial ou ne sont découverts qu’après l’expiration de la Période d’Inspection, ces Produits seront soumis à la garantie énoncée à l’article 14 ci-dessous.
10.3 Si le Client notifie par écrit à Bio Imaging SAS des Produits non conformes pendant la Période d’Inspection, Bio Imaging SAS, à sa seule discrétion, (i) remplacera ces Produits non conformes, ou (ii) créditera ou remboursera les paiements effectués pour ces Produits non conformes. Bio Imaging SAS fournira au Client un numéro d’autorisation de retour qui devra être inclus dans l’emballage de retour pour qu’un retour soit accepté. Si Bio Imaging SAS exerce son option de remplacement des Produits Non-conformes, Bio Imaging SAS, après avoir reçu l’envoi de Produits Non-conformes du Client, expédiera au Client les Produits remplacés au Point de Livraison. Le Client reconnaît et accepte que les recours énoncés dans la présente Section sont les recours exclusifs du Client en cas de livraison de Produits non conformes. Le Client sera responsable des frais de réapprovisionnement dans le cas où des Produits sont retournés à Bio Imaging SAS qui ne sont pas des Produits Non-conformes. Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du Client
10.4 Sauf disposition contraire du présent Contrat, le Client n’a pas le droit de retourner des Produits à Bio Imaging SAS.

11 – CONDITIONS DE PAIEMENT.
Sauf disposition contraire dans le devis, le Client paiera tous les montants facturés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation de Bio Imaging SAS. Bio Imaging SAS se réserve le droit de demander au Client d’effectuer un paiement total ou partiel à l’avance ou de fournir une garantie à la satisfaction de Bio Imaging SAS. Bio Imaging SAS peut imposer des intérêts sur les paiements en retard au taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, calculé quotidiennement et composé mensuellement à partir de la date de la délinquance. Le Client remboursera à Bio Imaging SAS tous les frais encourus pour le recouvrement des paiements en retard qui n’ont pas été contestés de bonne foi dans le délai de paiement de trente (30) jours, y compris, sans limitation, les frais d’avocats. En plus de tous les autres recours disponibles en vertu des présentes Conditions ou de la loi, si (a) le Client ne paie pas les montants dus en vertu des présentes ; ou (b) le Client devient insolvable ou une procédure est engagée en vertu d’une loi sur la faillite ou d’une loi similaire pour la réorganisation du Client ou un autre ajustement de la dette, alors Bio Imaging SAS aura le droit de suspendre la livraison de tout Produit et/ou de rejeter toute commande future du Client. Le Client ne doit pas retenir le paiement de tout montant dû et payable en raison d’une compensation de toute réclamation ou litige avec Bio Imaging SAS.
En cas d’impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, le vendeur pourra modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l’attente d’obtenir du client, une garantie bancaire suffisante.
Pour les ventes facturées en France, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce des pénalités de retard de 18% annuels seront exigées sur le montant TTC, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.
Le Vendeur conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois l’Acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner dès son expédition. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le Vendeur, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’Acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

12 – CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS.
Tous les biens, services et informations techniques fournis par le Vendeur au Client peuvent être soumis (i) aux lois et règlements sur le contrôle des exportations des États-Unis d’Amérique, y compris, sans s’y limiter, l’International Traffic in Arms Regulation (ITAR) et les Export Administration Regulations (EAR), (ii) à toutes les lois et règlements sur le contrôle des exportations du gouvernement de l’Etat Français, et (iii) à l’Union européenne et à ses États membres, y compris, sans s’y limiter, le règlement du Conseil de l’Union européenne sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage. Le Client convient et s’engage par les présentes à ne pas exporter ou réexporter de biens à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays soumis à des restrictions ou à un embargo, tel que désigné de temps à autre par (i) le gouvernement des États-Unis, (ii) le gouvernement de France, (iii) l’Union européenne et (iv) d’autres agences gouvernementales nationales applicables, le cas échéant.
Le Client accepte d’indemniser et de dégager le Vendeur de toute réclamation ou responsabilité découlant du non-respect par le Client de l’ensemble de ces lois et règlements sur le contrôle des exportations. Les parties conviennent chacune de fournir à l’autre, en temps opportun, les informations et l’assistance qui peuvent être raisonnablement requises pour l’obtention des autorisations ou licences requises. Les délais de livraison définis dans l’Offre du Vendeur et/ou la Commande de l’Acheteur sont calculés à partir de la date de réception de toute(s) autorisation(s) d’exportation requise(s). Le Vendeur ne commencera à travailler qu’après avoir reçu une ou plusieurs licences d’exportation valides de la part des agences gouvernementales appropriées ; toutefois, l’Acquéreur peut, à ses risques et périls, autoriser le Vendeur à commencer à travailler dans le cadre de la Commande de l’Acquéreur avant la réception d’une licence d’exportation. Dans ce cas, l’Acquéreur accepte d’être entièrement responsable envers le Vendeur de tous les coûts encourus par le Vendeur dans le cadre de l’exécution de la Commande de l’Acquéreur et devra rembourser au Vendeur ces coûts dans le cas où toute licence ou autorisation d’exportation requise serait refusée ou annulée, ou si des restrictions imposées par l’agence émettrice rendaient la poursuite de l’exécution de la Commande de l’Acquéreur impossible ou impraticable. Toute Commande acceptée par le Vendeur qui ne peut pas être exécutée en raison de la loi ou des règlements ou de l’incapacité du Vendeur à obtenir toute(s) licence(s) d’exportation requise(s), peut être annulée par le Vendeur sans aucune autre responsabilité ou obligation envers le Client.

13 – LOGICIEL.
” Logiciel ” désigne la forme de code objet du logiciel de Bio Imaging SAS et la documentation y afférente, y compris, sans limitation, tout logiciel de contrôle inclus dans le Produit. Les Produits peuvent contenir ou être livrés avec ou sous forme de support numérique contenant un logiciel propriétaire du Vendeur ou d’un tiers. Tous les logiciels sont fournis sous licence uniquement, et non comme une vente ou un autre transfert de propriété. Le Client s’engage à accepter et à être lié par tout contrat de licence utilisateur final applicable ou tout autre contrat de licence imposé par le Vendeur ou un tiers pour ce logiciel.
Bio Imaging SAS fournit tous les Logiciels selon des termes et conditions distincts et sous réserve de l’assentiment du Client à ces termes et conditions. Le Client comprend et accepte que le Logiciel n’est pas fourni comme un “travail à louer” en vertu de toute loi locale, étatique, fédérale, internationale ou autre et ceci n’est pas un accord pour la vente du Logiciel. En téléchargeant, en installant, en utilisant, en déballant ou en émettant un bon de commande pour le Logiciel, le Client accepte que le Logiciel soit accepté tel qu’il est livré et accepte les termes et conditions applicables à celui-ci.

14 – GARANTIE LIMITÉE.
Les garanties énoncées dans cette Section sont les seules et uniques garanties fournies pour les Produits achetés en vertu des présentes et ne s’appliquent qu’au Client en tant qu’acheteur initial. La ” Période de garantie ” est la période de validité de la garantie telle que spécifiée pour chacune des garanties énumérées ci-dessous.
14.1 Instruments.
Bio Imaging SAS garantit que ses Produits d’instrumentation seront substantiellement conformes aux spécifications publiées par Bio Imaging SAS en vigueur à la date d’expédition et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, lorsqu’ils sont soumis à une utilisation normale, appropriée et prévue, sauf qu’aucune garantie n’est fournie pour tout Produit utilisé, remis à neuf ou précédemment détenu. Sauf si une période différente est spécifiée dans le devis applicable, la période de garantie est de deux (2) ans à compter de la date d’expédition au Client.
14.2 Pièces de rechange.
Les pièces remplacées lors d’une réparation sous garantie peuvent être conservées par Bio Imaging SAS et deviendront la propriété unique et exclusive de Bio Imaging SAS après réparation ou remplacement. Bio Imaging SAS garantit les pièces de rechange pour la plus longue des deux périodes suivantes : (i) la durée restante de la Période de Garantie originale du Produit dans lequel la pièce est installée ou (ii) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remplacement. Cette garantie s’applique uniquement aux pièces installées par Bio Imaging SAS ou par un tiers autorisé par Bio Imaging SAS.
14.3 Logiciels et micrologiciels.
Bio Imaging SAS garantit que le Logiciel (qu’il soit intégré dans un Produit ou qu’il fasse l’objet d’une licence séparée) et le micrologiciel contiendront essentiellement la fonctionnalité décrite dans les manuels de programme de Bio Imaging SAS et, lorsqu’ils sont correctement installés et exploités sur un ordinateur répondant aux spécifications qui y sont spécifiées, ils fonctionneront essentiellement conformément à celles-ci ; à condition, toutefois, que Bio Imaging SAS ne garantisse pas que le fonctionnement du processeur, du Logiciel ou du micrologiciel sera ininterrompu ou sans erreur. La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison.
14.4 Exclusions.
Les éléments suivants sont exclus des garanties des sections 14.1 à 14.33 :
14.4.1 La perte, le dommage, le défaut ou le manque de performance d’un Produit dû à : (i) toute installation, modification, étalonnage, réparation ou entretien du Produit, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications, les réparations ou l’entretien de tout matériel, micrologiciel ou logiciel incorporé ou connecté au Produit, non effectué par Bio Imaging SAS ou un tiers autorisé par Bio Imaging SAS ; (ii) tout accident survenant sur le site du Client, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par une inondation, un incendie ou tout autre acte de la nature ; (iii) la négligence ou la faute intentionnelle du Client ou d’un tiers ; (iv) tout déplacement d’un Produit vers un lieu autre que le lieu d’installation d’origine, à moins que ce déplacement ne soit effectué par Bio Imaging SAS ; (v) une maintenance incorrecte ou inadéquate ; (vi) le matériel, le logiciel, les interfaces, les réactifs, les pièces, les consommables ou autres fournitures fournis par le Client ou un tiers ; (vii) toute combinaison ou utilisation des Produits avec tout équipement incompatible ou produits auxiliaires qui peuvent être connectés à ces Produits ; (viii) l’utilisation ou le fonctionnement d’un Produit : (a) en dehors des spécifications applicables du Produit, ou (b) en contradiction avec le manuel d’utilisation fourni avec le Produit ; ou (ix) une mauvaise préparation du site.
14.4.2 Bio Imaging SAS ne fournit aucune garantie sur les produits fabriqués par des tiers. Dans la mesure où la loi le permet, Bio Imaging SAS transmettra au Client toute garantie fournie par un fabricant tiers.
14.4.3 Tout composant consommable ou entretenu par le Client, y compris, sans limitation, les lampes, les filtres, les batteries, les éléments dans le chemin de l’échantillon, les valves, les embouts et les tubes, d’autres pièces similaires avec une espérance de vie limitée référencée dans le manuel d’utilisation applicable du Produit, ou tout autre élément destiné à être remplacé par un Client.
14.5 Recours.
14.5.1 Bio Imaging SAS ne sera pas responsable de la violation des garanties énoncées dans les Sections 14.1 à 14.3 sauf si : (i) le Client n’adresse à Bio Imaging SAS une notification écrite rapide et une description raisonnable des Produits défectueux pendant la Période de Garantie ; (ii) le cas échéant, Bio Imaging SAS a la possibilité raisonnable, après réception de la notification, d’examiner ces Produits et le Client (à la demande de Bio Imaging SAS) retourne ces Produits au siège de Bio Imaging SAS pour que l’examen ait lieu sur place ; et (iii) Bio Imaging SAS vérifie raisonnablement la déclaration du Client selon laquelle les Produits sont défectueux.
14.5.2 En tant que seul et unique recours du Client en cas de violation des garanties prévues aux articles 14.1 à 14.3, Bio Imaging SAS accepte de réparer ou de remplacer, à sa seule discrétion, la ou les parties de ces Produits qui s’avèrent défectueuses pendant la Période de Garantie applicable. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable du rappel, de la récupération, de l’enlèvement, du démontage, de la réinstallation, du redéploiement ou de la remise en service de tout Produit défectueux, ni des coûts qui y sont associés. Par ailleurs, Bio Imaging SAS peut à tout moment, à sa seule discrétion, choisir de s’acquitter de ses obligations de garantie en acceptant le retour de tout Produit ou Logiciel défectueux conformément aux conditions énoncées dans les présentes et en remboursant le prix d’achat payé par le Client, au prorata de la durée de vie du Produit ou de la licence du Logiciel.
14.5.3 LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS CONSTITUERONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU CLIENT ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE BIO IMAGING SAS POUR TOUTE VIOLATION DES GARANTIES LIMITÉES ÉNONCÉES DANS LES SECTIONS 14.1 À 14.3.
14.6 Correction des Défauts pendant la Période de Garantie.
14.6.1 Bio Imaging SAS peut tenter de diagnostiquer et de résoudre les défauts par téléphone ou par voie électronique. Le Client doit suivre la détermination, la résolution du problème et la procédure que Bio Imaging SAS spécifie. Le cas échéant, Bio Imaging SAS peut exiger le retour d’une pièce spécifique à son dépôt pour le service ou pour aider à la détermination du problème. Bio Imaging SAS réparera ou remplacera, à son choix, gratuitement, toute pièce qui, après inspection par Bio Imaging SAS, s’avère défectueuse, remettant le système dans son état fonctionnel d’origine. Dans la mesure du raisonnable et du possible, les composants utilisés pour la réparation seront les mêmes que les composants d’origine.
14.6.2 L’absence d’installation et d’utilisation des outils et équipements de connectivité à distance disponibles pour le signalement direct des problèmes, la détermination et la résolution des problèmes à distance peut entraîner une augmentation du temps de réponse et des coûts supplémentaires pour le Client.
14.6.3 Les produits retournés doivent être accompagnés d’un RMA valide fourni par Bio Imaging SAS ou ils ne seront pas acceptés. Les frais d’expédition des produits retournés à Bio Imaging SAS sont à la charge du Client. Les frais de retour de Bio Imaging SAS au Client sont à la charge de Bio Imaging SAS.
14.6.4 Si Bio Imaging SAS détermine que les Produits pour lesquels le Client a demandé des services de garantie ne sont pas couverts par la garantie applicable et que Bio Imaging SAS fournit des services de réparation ou des pièces de rechange non couvertes par ladite garantie, le Client sera responsable du paiement de tous les coûts d’enquête et de réponse à une telle demande de service de garantie aux taux de temps et de matériel alors en vigueur chez Bio Imaging SAS.
14.7 Clause de non-responsabilité.
EN AUCUN CAS, ET SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, BIO IMAGING SAS NE SERA RESPONSABLE ENVERS TOUT INDIVIDU OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCIDENTEL, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS.
CET ACCORD NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTÈME AVEC DES VERSIONS NON SUPPORTÉES OU FUTURES DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, DE LOGICIEL DE SYSTÈME D’EXPLOITATION OU D’AUTRES LOGICIELS TIERS.

SAUF COMME INDIQUÉ CI-DESSUS ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BIO IMAGING SAS DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES LOGICIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE (A) DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE PAR LA LOI, LE COURS DES AFFAIRES, LE COURS DE LA PERFORMANCE, L’USAGE DU COMMERCE OU AUTRE. EN OUTRE, BIO IMAGING SAS NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.

15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS BIO IMAGING SAS NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE REVENU OU DE PROFIT, DE PERTE DE DONNÉES OU DE DIMINUTION DE VALEUR, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, QU’IL RÉSULTE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE BIO IMAGING SAS AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT ACCORD OU AUTRE REMÈDE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BIO IMAGING SAS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE TOTAL DES MONTANTS PAYÉS À BIO IMAGING SAS POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉE.

16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
16.1 Le Vendeur garantit que nos fichiers sont gérés conformément aux règles établies en matière de données à caractère personnelles applicables en France, avec le souci de respecter la vie privée du client.
16.2 Dans le cadre des commandes que vous seriez amené à passer, notre Société peut être amenée à collecter des données personnelles relatives aux personnes (représentant légal, employé, préposé, etc.) qui agissent pour le compte de vos clients, recueillies aux fins de fourniture de nos produits et de gestion de la relation client.
16.3 Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre Société, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016

17 – DIVERS.
17.1 Restrictions de distribution et d’utilisation. Le Client n’est pas autorisé à acheter des Produits pour la revente sans l’accord écrit préalable de Bio Imaging SAS.
17.2 Réglementation. S’il est acheté en vertu des présentes, le Client accepte d’utiliser les Produits conformément à l’utilisation prévue du Produit telle que définie dans la documentation et les spécifications fournies avec ce Produit. Lorsque le Produit est étiqueté avec la mention ” Pour usage de recherche uniquement ” ou une mention similaire et n’est pas destiné à être utilisé dans des procédures médicales ou de diagnostic, le Client reconnaît que le Produit n’a pas été approuvé, autorisé ou licencié par une autre entité réglementaire, étrangère ou nationale, pour une utilisation spécifique prévue, qu’elle soit médicale ou de diagnostic.
17.3 Respect de la loi. Chaque partie doit se conformer à l’ensemble des lois, règlements et ordonnances applicables dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat. Chaque partie doit maintenir en vigueur toutes les licences, permissions, autorisations, consentements et permis nécessaires à l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord.
17.4 Annulation. Sauf indication contraire sur le devis, toutes les commandes une fois passées sont non annulables, sauf si Bio Imaging SAS consent à une telle annulation par écrit et que le Client paie tous les frais d’annulation et/ou de réapprovisionnement applicables.
17.5 Renonciation. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’une des dispositions du présent Contrat n’est effective à moins qu’elle ne soit explicitement énoncée par écrit et signée par ladite partie.
17.6 Force Majeure. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre partie, ni ne sera réputée avoir manqué à ses obligations ou violé le présent Accord, en cas de manquement ou de retard dans le respect ou l’exécution de l’une des conditions du présent Accord (à l’exception des obligations de paiement à l’autre partie en vertu des présentes) lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la partie touchée, y compris, sans s’y limiter : les actes ou omissions de l’autre partie ; les cas de force majeure, y compris les inondations, incendies, tremblements de terre ou explosions ; le respect obligatoire ou volontaire des réglementations, demandes ou actions gouvernementales ; la guerre, l’invasion ou les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non) ; les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils ; l’urgence nationale ; révolution ou insurrection ; épidémie ; lock-out, grèves ou autres conflits du travail (concernant ou non la main-d’œuvre de l’une ou l’autre partie) ; restrictions ou retards affectant les transporteurs ; incapacité ou retard dans l’obtention de matières premières ou de fournitures de qualité adéquate ou appropriée ; ou panne de télécommunication ou panne d’électricité.
17.7 Cession. Le Client ne peut céder aucun de ses droits ou déléguer aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Bio Imaging SAS. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne libère le Client de ses obligations en vertu du présent Contrat.
17.8 Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site vilber.com ainsi que sur l’ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bon de commande sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de BIO IMAGING SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents BIO IMAGING SAS est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
17.9 Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos différents supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.
17.8 Aucun tiers bénéficiaire. Le présent Contrat est destiné au seul bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et rien dans les présentes, expressément ou implicitement, n’est destiné à ou ne doit conférer à toute autre personne ou entité un droit légal ou équitable, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison des présentes Conditions.
17.9 Divisibilité ; amendement et modification. Si un terme ou une disposition de ce Contrat est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions de ce Contrat ou invalidera ou rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions ne peuvent être amendées ou modifiées que dans un écrit indiquant spécifiquement qu’il modifie les présentes Conditions et signé par un représentant autorisé de chaque partie.
17.10 Droit applicable ; juridiction. Toutes les questions découlant du présent contrat ou s’y rapportant sont régies et interprétées conformément aux lois internes de la République Française, sans donner effet aux dispositions en matière de choix ou de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du présent contrat est régie par le droit interne de la République Française. Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux.

Mis à jour le 10 mars 2021

Fin du document

BIO IMAGING SAS
24 rue de Lamirault
77090 Collegien
France
Siret N° 562 103 838 00065
VAT N°88 562 103 838

GENERAL TERMS AND CONDITION OF SALE

1 – DEFINITIONS.
As used herein, “Bio Imaging” shall mean Bio Imaging SAS, Siret number 88 562 103 838, the entity listed on the document to which these terms are attached and/or referenced. “Seller” means “Bio Imaging”. “Customer” means the entity to which Seller’s Offer is made or the entity purchasing Goods and/or Services from Seller. “Products” means the goods, parts, materials, software, services, consumable products and/or equipment included in Seller’s Offer and/or Customer’s Order to be performed by Seller. “Offer” means any quotation, proforma invoice, bid, or proposal for Goods and/or Services made by Seller to Customer. “Order” means a purchase order or similar purchase instrument issued by Customer to Seller for the purchase of Goods and/or Services.

2 – APPLICABILITY.
These terms and conditions of sale (these “Terms”) are the only terms which govern the sale of hardware and consumable products (“Products”) by Bio Imaging to the Customer purchasing the Products (“Customer”). These Terms and the accompanying quotation, sales confirmation, bill of lading, and/or invoice document (collectively, this “Agreement”) comprise the entire agreement between the parties, and supersede all prior or contemporaneous understandings, agreements, negotiations, representations and warranties, and communications, both written and oral.
These Terms prevail over any pre-printed, standard or other terms set forth in (i) Customer’s purchase order or any other document ordering Products, and/or (ii) any third-party procurement platform, which are all hereby rejected and shall be void. Fulfillment of Customer’s order does not constitute acceptance of any of Customer’s terms and conditions and does not serve to modify or amend these Terms, and Customer’s terms and conditions are expressly rejected. Customer’s acceptance of any quotation is expressly subject to Customer’s assent to these Terms, and Customer’s assent to these Terms shall be conclusively presumed from Customer’s submission of its purchase order to Bio Imaging.

3 – OFFERS.
Unless stated otherwise in writing by Seller, Seller’s Offer shall be valid for thirty (30) days from the date of such Offer. Any extension to the validity period shall be at Seller’s sole discretion. Seller reserves the right to withdraw and/or revise the Offer at any time during the validity unless it is accepted by Customer in its entirety. The prices offered by Seller apply only to the specific details of the Offer, including quantities, specifications, statement of work, and delivery schedules and Seller’s terms and conditions.

4 – ACCEPTANCE OF CUSTOMER’S ORDER.
Seller’s failure to object to any terms and conditions or any other provisions contained in any communication from Customer do not waive any of Seller’s terms and conditions specified herein. Seller’s terms and conditions shall govern and apply to Orders accepted by Seller whether they are attached to Seller’s Offer or referenced on Seller’s website.

5 – PRICES.
Customer shall purchase Products from Bio Imaging at the price(s) set forth in Bio Imaging’s quotation, or if no price has been quoted, then at the published list price in effect as of the date of acceptance of Customer’s purchase order. Prices are subject to adjustment on account of specifications, quantities, raw materials, cost of production, shipment arrangements (including without limitation, shipping outside of the country of original delivery), Customer’s delays in delivery, or other terms that were not part of the original quotation. If Customer requests shipment to a country other than the country originally requested, and if Bio Imaging elects not to cancel the order (which Bio Imaging may do in its sole discretion), Bio Imaging’s applicable surcharge for the actual country of delivery shall be added to the price. All prices, invoices, and payments shall be in the currency specified in Seller’s Offer. A minimum purchase amount applies to all Orders. Unless expressly stated otherwise in Seller’s Offer, all prices are exclusive of special packing and packaging, installation, commissioning, and training costs.

6 – TAXES.
All prices are exclusive of all sales, use and excise taxes, and any other similar taxes, duties and charges of any kind imposed by any governmental authority on any amounts payable by Customer. Customer shall be responsible for all such charges, costs and taxes; provided. If Customer claims that a transaction is not subject to any tax, Customer is exempt, or Bio Imaging is not required to collect any tax, Customer shall provide Bio Imaging with any documentation necessary to support such a claim.

7 – DELIVERY OF PRODUCTS AND FORCE MAJEURE.
7.1 Customer’s purchase order shall be binding only upon Bio Imaging’s written acceptance or its fulfillment of such purchase order, whichever occurs first.
7.2 Bio Imaging shall use reasonable efforts to meet dates specified for the delivery of Products; however, all such dates are estimates only and subject to Bio Imaging’s availability. The Seller shall not be liable for non-adherence with such dates. Any delay or failure of Seller to perform its agreed obligations under Customer’s Order shall be excused if such delay or failure is the result of an unforeseeable event or occurrence beyond the reasonable control of Seller, and without its fault or negligence, including, but not limited to, acts of God, actions by any governmental authority, inability to obtain any necessary import or export licenses or other consents, terrorism, fires, floods, windstorms, explosions, riots, natural disasters, wars, sabotage, supplier delays, labor problems (including lockouts, strikes, and slowdowns), inability to obtain power, utilities, materials, labor, equipment, transportation, or court injunction.
7.3 If Bio Imaging’s supply of Products is limited, Bio Imaging shall have the right to allocate the available supply among its Customers in any manner it determines appropriate in its sole discretion.
7.4 Bio Imaging’s delivery obligation for Products is solely to deliver to a loading dock or other external loading point at the address specified on the quotation (the “Delivery Point”) using Bio Imaging’s standard practices for packaging and shipping. Unless otherwise indicated on Bio Imaging’s quotation, all Products are shipped FCA (Incoterms 2020) Shipping Point and Customer is responsible for all transportation, shipping and handling charges, which shall be added to the invoice. Where Customer furnishes special transportation instructions, any special expense is to be borne by Customer, including any special handling, packaging and additional freight charges. Title to and risk of loss of Products passes to Customer upon shipment.
7.5 Bio Imaging may, in its sole discretion, without liability or penalty, make partial shipments of Products to Customer, regardless of utility to Customer in the absence of such undelivered portion. Each shipment will constitute a separate sale, and Customer shall pay for Products shipped whether such shipment is in whole or partial fulfillment of Customer’s purchase order.

8 – CHANGES.
Customer may request changes within the general scope of Customer’s Order by providing written notice to Seller; provided, however, such changes shall not be effective unless and until Seller, at its sole discretion, consents to such changes in writing. If any such changes cause an increase in the cost or time required for performance of any part of Customer’s Order, an equitable adjustment shall be made to the price and/or delivery schedule, and the Parties shall execute a written modification to Customer’s Order to reflect such changes and adjustments.

9 – ORDER CANCELLATION.
Seller, at its sole discretion and subject to Seller’s written authorization, may allow Customer to cancel all or a portion of Customer’s Order for Standard Products or Services. If so authorized, Customer’s cancellation of any Order for Standard Products is subject to Seller’s then current Order cancellation policy and restocking charges. All returned Standard Products must be in new and unused condition. For authorized cancellations of Orders for Services, Customer shall pay Seller in full for all fully-burdened direct and indirect costs incurred by Seller for Services performed, plus a reasonable profit thereon. Seller will notify Customer of the amount owed, which amount shall be immediately due and payable to Seller. All Orders for nonstandard products are non-cancellable and non-returnable and Customer is liable for payment of the full Order price for same. Blanket orders, master supply agreements, and similar contractual agreements which are accepted and confirmed by Seller are non-cancellable and Customer shall pay Seller the full Order value for the balance of quantities not previously called off or delivered to Customer. All such quantities shall be shipped and invoiced no later than the last delivery date or expiration date specified in Customer’s Order and agreed to by Seller.

10 – INSPECTION, ACCEPTANCE AND RETURN OF PRODUCTS.
10.1 Customer shall inspect Products immediately upon receipt and shall, within five (5) business days of receipt (the “Inspection Period”), give written notice to Bio Imaging of any claim that Products shipped constitute Nonconforming Products. “Nonconforming Products” means only the following: (i) Product shipped is different than specified on the Customer’s purchase order; or (ii) Product is visibly damaged. Customer will be deemed to have accepted Products unless it notifies Bio Imaging as indicated herein and furnishes evidence as required by Bio Imaging. If Customer receives Products where defects or nonconformities are not apparent upon initial examination or are not discovered until after the Inspection Period has passed, such Products shall be subject to the warranty set forth in Section 14 below.
10.2 If Customer notifies Bio Imaging of any Nonconforming Products in writing within the Inspection Period, Bio Imaging shall, in its sole discretion, (i) replace such Nonconforming Products, or (ii) credit or refund the payments made for such Nonconforming Products. Bio Imaging will provide to Customer a return authorization number that must be included with the return packaging for a return to be accepted. If Bio Imaging exercises its option to replace Nonconforming Products, Bio Imaging shall, after receiving Customer’s shipment of Nonconforming Products, ship to Customer the replaced Products to the Delivery Point. Customer acknowledges and agrees that the remedies set forth in this Section are Customer’s exclusive remedies for the delivery of Nonconforming Products. Customer will be liable for restocking charges in the event Products are returned to Bio Imaging which are not Nonconforming Products.
10.3 Except as provided in this Agreement, Customer has no right to return Products to Bio Imaging.

11 – PAYMENT TERMS.
Unless otherwise set forth in the quotation, Customer shall pay all invoiced amounts within thirty (30) days from the date of Bio Imaging ‘s invoice. Bio Imaging reserves the right to require Customer to make full or partial payment in advance or otherwise provide security to Bio Imaging’s satisfaction. Bio Imaging may impose interest on late payments at the lesser of the rate of 1.5% per month or the highest rate permissible under applicable law, calculated daily and compounded monthly from the date of delinquency. Customer shall reimburse Bio Imaging for all costs incurred in collecting any late payments that have not been disputed in good faith within the thirty (30) day payment period, including without limitation, costs of attorneys’ fees. In addition to all other remedies available under these Terms or at law, if (a) Customer fails to pay any amounts when due hereunder; or (b) Customer becomes insolvent or any proceedings are commenced under any bankruptcy or similar laws for Customer’s reorganization or other debt adjustment, then Bio Imaging shall be entitled to suspend the delivery of any Products and/or reject any of Customer’s future orders. Customer shall not withhold payment of any amounts due and payable by reason of any set-off of any claim or dispute with Bio Imaging.

12 – EXPORT COMPLIANCE.
All Goods, Services, and technical information provided by Seller to Customer may be subject to (i) the export control laws and regulations of the United States of America including, without limitation, the International Traffic in Arms Regulation (ITAR) and the Export Administration Regulations (EAR), (ii) all export control laws and regulations of the Government of Singapore, and (iii) the European Union and its member states, including, without limitation, the European Union Council Regulation on control with export of dual-use items and technology. Customer agrees and hereby covenants that it will not export or re-export Goods to Cuba, Iran, North Korea, Sudan, Syria, or to any restricted/embargoed country as may be designated from time to time by (i) the U.S. Government; (ii) the Government of Singapore; (iii) the European Union; and (iv) other applicable country governmental agencies as required. Customer agrees to indemnify and hold Seller harmless from any claims or liability arising from Customer’s failure to comply with all such export control laws and regulations. The Parties each agree to provide to the other in a timely manner such information and assistance as may reasonably be required in connection with securing any required authorizations or licenses. The delivery schedules delineated in Seller’s Offer and/or Customer’s Order are calculated from the date of receipt of any required export license(s). Seller shall commence work only after receipt of a valid export license(s) from the appropriate government agencies; provided, however, Customer may, at its sole risk, authorize Seller to commence work under Customer’s Order prior to receipt of an export license. In such case, Customer agrees that it is fully liable to Seller for all costs incurred by Seller in the performance of Customer’s Order and shall reimburse Seller for such costs in the event any required export license or authorization is denied or cancelled, or if any restrictions imposed by the issuing agency render continued performance of Customer’s Order impossible or impracticable. Any Order accepted by Seller which cannot be fulfilled due to law or regulations or Seller’s inability to obtain any required export license(s), may be cancelled by Seller without any further liabilities or obligations to Customer.

13 – SOFTWARE.
“Software” means the object code form of Bio Imaging’s software and documentation related thereto, including without limitation any control software included with the Product. Goods may contain or be delivered with or as digital media containing software proprietary to Seller or a third party. All software is provided under license only, and not as a sale or other transfer of ownership. Customer undertakes to accept and be bound by any applicable End User License Agreement or other license agreement imposed by Seller or a third party for such software.
Bio Imaging provides all Software under separate terms and conditions and subject to Customer’s assent to such terms and conditions. Customer understands and agrees that the Software is not being provided as a “work for hire” under any applicable local, state, federal, international or other laws and this is not an agreement for the sale of the Software. By downloading, installing, using, unwrapping, or issuing a purchase order for the Software, Customer agrees that the Software is accepted as delivered and agrees to the terms and conditions applicable thereto.

14 – LIMITED WARRANTY.
The warranties set forth in this Section are the sole and exclusive warranties provided for Products purchased hereunder and shall only apply to Customer as the original purchaser. The “Warranty Period” shall be the period of time that the warranty is valid as specified for each of the warranties listed below.
14.1 Instruments.
Bio Imaging warrants that its instrument Products will substantially conform to Bio Imaging’s published specifications in effect as of the date of shipment and will be free from defects in materials and workmanship, when subjected to normal, proper and intended usage, except that no warranty is provided for any used, refurbished or previously owned Products. Unless a different period is specified in the applicable quotation, the Warranty Period shall be two (2) years from the date of shipment to Customer.
14.2 Spare Parts.
Parts replaced during a warranty repair may be retained by Bio Imaging and shall become the sole and exclusive property of Bio Imaging upon repair or replacement. Bio Imaging warrants replacement parts for the longer of (i) the remaining term of the original Warranty Period of the Product in which the part is installed or (ii) ninety (90) days from the date of replacement. This warranty applies only to parts installed by Bio Imaging or a third party authorized by Bio Imaging.
14.3 Software & Firmware.
Bio Imaging warrants that Software (whether embedded in a Product or licensed separately) and firmware will substantially contain the functionality described in Bio Imaging’s program manuals and, when properly installed and operated on a computer meeting the specifications specified therein, will substantially perform in accordance therewith; provided, however, that Bio Imaging does not warrant that the operation of the processor, Software or firmware will be uninterrupted or error-free. The Warranty Period shall be for ninety (90) days from the date of delivery.
14.4 Exclusions.
The following are excluded from the warranties in Sections 14.1 through 14.33:
14.4.1 A Product’s loss, damage, defect or failure to perform due to: (i) any installation, modification, calibration, repair, or servicing of the Product, including but not limited to modifications, repairs to or servicing of any hardware, firmware or Software incorporated in or connected to the Product, not performed by Bio Imaging or a third party authorized by Bio Imaging; (ii) any accidents occurring at Customer’s site, including but not limited to, those caused by flood, fire, or other acts of nature; (iii) the negligence or willful misconduct of Customer or a third party; (iv) any movement of a Product to a location other than the location of original installation, unless such move is performed by Bio Imaging; (v) improper or inadequate maintenance; (vi) Customer or third party supplied hardware, software, interfaces, reagents, parts, consumables or other supplies; (vii) any combination or use of the Products with any incompatible equipment or ancillary products that may be connected to such Products; (viii) use or operation of a Product: (a) outside of the applicable Product specifications, or (b) inconsistent with the user manual provided with the Product; or (ix) improper site preparation.
14.4.2 Bio Imaging provides no warranties on any third party manufactured products. To the extent legally permissible, Bio Imaging will pass through to Customer any warranties provided by a third-party manufacturer.
14.4.3 Any consumable or Customer-maintained components, including without limitation, lamps, filters, batteries, items in the sample path, valves, tips and tubing, other similar parts with limited life expectancy referenced in the Product’s applicable operating manual, or any other item intended to be replaced by a Customer.
14.5 Remedies.
14.5.1 Bio Imaging shall not be liable for breach of the warranties set forth in Sections 14.1 through 14.3 unless: (i) Customer gives prompt written notice and a reasonable description of the defective Products to Bio Imaging during the Warranty Period; (ii) if applicable, Bio Imaging is given a reasonable opportunity after receiving the notice to examine such Products and Customer (if requested by Bio Imaging) returns such Products to Bio Imaging’s place of business for the examination to take place there; and (iii) Bio Imaging reasonably verifies Customer’s claim that the Products are defective.
14.5.2 As Customer’s sole and exclusive remedy for breach of the warranties in Sections 14.1 through 14.3, Bio Imaging agrees either to repair or replace, at Bio Imaging’s sole option, any part or parts of such Products which prove(s) to be defective within the applicable Warranty Period. Under no circumstances is Seller liable for recall, retrieval, removal, dismantling, re-installation, redeployment, or re-commissioning of any defective Goods or any costs associated therewith. Alternatively, Bio Imaging may at any time, in its sole discretion, elect to discharge its warranty obligations hereunder by accepting the return of any defective Product or Software pursuant to the terms set forth herein and refunding the purchase price paid by Customer, pro-rated over the lifetime of the Product or Software license term.
14.5.3 THE REMEDIES SET FORTH ABOVE SHALL BE CUSTOMER’S SOLE AND EXCLUSIVE REMEDIES AND BIO IMAGING’S ENTIRE LIABILITY FOR ANY BREACH OF THE LIMITED WARRANTIES SET FORTH IN SECTIONS 14.1 THROUGH 14.3.

14.6 Correction of Defects during Warranty Period.
14.6.1 Bio Imaging may attempt to diagnose and resolve defects over the telephone or electronically. Customer must follow the problem determination, resolution, and procedure that Bio Imaging specifies. If applicable, Bio Imaging may require the return of a specific part to its depot for service or to assist in problem determination. Bio Imaging shall, at its choice, repair or replace, free of charge, any part that, upon inspection by Bio Imaging, is found to be defective, returning the system to its original functional state. To the extent reasonable and possible, components used in repair will be the same as the original components.
14.6.2 Failure to install and use available remote connectivity tools and equipment for direct problem reporting, remote problem determination, and resolution may result in increased response-time and additional costs to Customer.
14.6.3 Returned products must be accompanied by a valid RMA provided by Bio Imaging or they will not be accepted. Shipping costs of returned products to Bio Imaging are the responsibility of the Customer. Return shipping from Bio Imaging to the Customer is the responsibility of Bio Imaging.
14.6.4 If Bio Imaging determines that Products for which Customer requested warranty services are not covered by the applicable warranty and Bio Imaging provides repair services or replacement parts not covered by such warranty, Customer shall be responsible for payment of all costs for investigating and responding to such warranty service request at Bio Imaging’s then prevailing time and materials rates.
14.7 Disclaimer.
IN NO EVENT, AND UNDER NO CIRCUMSTANCE SHALL BIO IMAGING BE LIABLE TO ANY INDIVIDUAL OR ENTITY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR INCIDENTAL LOSSES OR DAMAGES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, LOST PROFITS.
THIS AGREEMENT DOES NOT WARRANTY THE FUNCTION OF THIS SYSTEM WITH UNSUPPORTED OR FUTURE VERSIONS OF COMPUTER HARDWARE, OPERATING SYSTEM SOFTWARE, OTHER 3RD PARTY SOFTWARE.

EXCEPT AS SET FORTH ABOVE AND TO THE MAXIMUM EXTENT PERMISSIBLE UNDER APPLICABLE LAW, BIO IMAGING EXPRESSLY DISCLAIMS AND MAKES NO OTHER WARRANTIES WHATSOEVER WITH RESPECT TO PRODUCTS AND SOFTWARE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY (A) OF MERCHANTABILITY; (B) OF FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE; OR (C) AGAINST INFRINGEMENT OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS OF A THIRD PARTY, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED BY LAW, COURSE OF DEALING, COURSE OF PERFORMANCE, USAGE OF TRADE OR OTHERWISE. FURTHER, BIO IMAGING DOES NOT WARRANT THAT THE FUNCTIONS CONTAINED IN THE SOFTWARE WILL MEET CUSTOMER’S REQUIREMENTS, OR THAT THE OPERATION OF THE SOFTWARE WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR THAT DEFECTS IN THE SOFTWARE WILL BE CORRECTED.

15 – INFRINGEMENT INDEMNIFICATION. Valid for the USA and Canada only.
Our Products may be used in a wide range of imaging applications for research use only. No license under any third-party patent is conveyed with the purchase or transfer of this product. Therefore, users of our Products should seek legal advice to determine whether they require a license under one or more of the exiting patents for their application.
Bio Imaging shall indemnify US and Canadian Customer from and against any claim, suit, action, or proceeding brought against Customer by a third party to the extent it is based on an allegation that our Product directly infringes any patent, copyright, trademark, or other proprietary right enforceable in the USA and Canada in which the Product is delivered to Customer, or misappropriates a trade secret in USA and Canada (a “Claim”). Indemnification for a Claim shall consist of the following: Bio Imaging shall
(a) defend or settle a Claim at its own expense, and
(b) pay any judgments finally awarded against Customer under a Claim or any amounts assessed against Customer in any settlements of a Claim.
Bio Imaging’s obligations under this Section are conditioned upon Customer (i) giving prompt written notice of a Claim to Bio Imaging, (ii) permitting Bio Imaging to retain sole control of the investigation, defense or settlement of a Claim, and (iii) providing Bio Imaging with such cooperation and assistance as Bio Imaging may reasonably request from time to time in connection with the investigation, defense or settlement of a Claim. Notwithstanding the foregoing, Bio Imaging shall not settle any Claim on any terms or in any manner that would (i) require Customer to make a payment which Bio Imaging is not obligated by this Agreement to pay on behalf of Customer, or (ii) require Customer to make any admission against its interest, without Customer’s express written consent.
Notwithstanding the foregoing, Bio Imaging shall have no obligation hereunder to defend Customer against any Claim,
(a) resulting from use of the Product other than as authorized in this Agreement,
(b) resulting from a modification of the Product other than by Bio Imaging,
(c) based on Customer’s use of the Product after Bio Imaging recommends discontinuation because of possible or actual infringement,
(d) based on designs, specifications or modifications communicated by Customer which Bio Imaging satisfied,
(e) based on Customer’s use of a superseded or altered release of Software if the infringement would have been avoided by use of a current or unaltered release of the Software made available to Customer, or
(f) to the extent such Claim arises from or is based on use of the Product with other products, services, or data not supplied by Bio Imaging if the infringement would not have occurred but for such use. If, as a result of a Claim, Customer must stop using any Product (“Infringing Product”), Bio Imaging shall at its expense and option either (1) obtain for Customer the right to continue using the Infringing Product, (2) replace the Infringing Product with a functionally equivalent non-infringing product, (3) modify the Infringing Product so that it is non-infringing, or (4) accept the return of the Infringing Product and refund the purchase price paid for the Infringing Product, pro-rated over a sixty (60) month period from the date of initial delivery of such Product and less a reasonable amount for use, damage or obsolescence.

16 – LIMITATION OF LIABILITY.
IN NO EVENT SHALL BIO IMAGING BE LIABLE TO CUSTOMER FOR ANY LOSS OF USE, REVENUE OR PROFIT, LOSS OF DATA OR DIMINUTION IN VALUE, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR PUNITIVE DAMAGES, WHETHER ARISING OUT OF BREACH OF CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, REGARDLESS OF WHETHER SUCH DAMAGES WERE FORESEEABLE AND WHETHER OR NOT BIO IMAGING HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, AND NOTWITHSTANDING THE FAILURE OF ANY AGREED OR OTHER REMEDY OF ITS ESSENTIAL PURPOSE. IN NO EVENT SHALL BIO IMAGING AGGREGATE LIABILITY ARISING OUT OF OR RELATED TO THIS AGREEMENT, WHETHER ARISING OUT OF OR RELATED TO BREACH OF CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE) OR OTHERWISE, EXCEED THE TOTAL OF THE AMOUNTS PAID TO BIO IMAGING FOR THE PRODUCTS GIVING RISE TO SUCH CLAIM UPON WHICH LIABILITY IS BASED. The aforementioned limitations of liability shall not apply to infringement claims under Section 15 or liability resulting from Bio Imaging gross negligence or willful misconduct.

17 – MISCELLANEOUS.
17.1 Distribution & Use Restrictions. Customer is not permitted to purchase Products for resale without prior written approval from Bio Imaging.
17.2 Regulatory. If purchased hereunder, Customer agrees to use the Products in accordance with the Product’s Intended Use as defined in the documentation and specifications provided with such Product. Where Product is labeled with For Research Use Only or a similar labeling statement and is not for use in medical or diagnostic procedures, Customer acknowledges that the Product has not been approved, cleared, or licensed by any other regulatory entity, whether foreign or domestic, for any specific intended use, whether medical or diagnostic.
17.3 Compliance with Law. Each party shall comply with all applicable laws, regulations and ordinances in performing its obligations under this Agreement. Each party shall maintain in effect all licenses, permissions, authorizations, consents and permits needed to carry out its obligations under this Agreement.
17.4 Cancellation. Unless otherwise stated on the quotation, all orders once placed are non-cancellable, unless Bio Imaging consents to such cancellation in writing and Customer pays any applicable cancellation and/or restocking charges.
17.5 Waiver. No waiver by either party of any of the provisions of this Agreement is effective unless explicitly set forth in writing and signed by such party.
17.6 Force Majeure. Neither party shall be liable or responsible to the other party, nor be deemed to have defaulted or breached this Agreement, for any failure or delay in fulfilling or performing any term of this Agreement (except for any obligations to make payments to the other party hereunder) when and to the extent such failure or delay is caused by or results from acts or circumstances beyond the reasonable control of the impacted party, including, without limitation: acts or omissions of the other party; acts of God, including flood, fire, earthquake, or explosion; mandatory or voluntary compliance with governmental regulations, requests, or actions; war, invasion or hostilities (whether war is declared or not); terrorist threats or acts, riot, or other civil unrest; national emergency; revolution or insurrection; epidemic; lockouts, strikes or other labor disputes (whether or not relating to either party’s workforce); restraints or delays affecting carriers; inability or delay in obtaining raw materials or supplies of adequate or suitable quality; or telecommunication breakdown or power outage.
17.7 Assignment. Customer shall not assign any of its rights or delegate any of its obligations under this Agreement without the prior written consent of Bio Imaging. Any purported assignment or delegation in violation of this Section is null and void. No assignment or delegation relieves Customer of any of its obligations under this Agreement.
17.8 No Third-Party Beneficiaries. This Agreement is for the sole benefit of the parties hereto and their respective successors and permitted assigns and nothing herein, express or implied, is intended to or shall confer upon any other person or entity any legal or equitable right, benefit or remedy of any nature whatsoever under or by reason of these Terms.
17.9 Severability; Amendment and Modification. If any term or provision of this Agreement is invalid, illegal or unenforceable in any jurisdiction, such invalidity, illegality or unenforceability shall not affect any other term or provision of this Agreement or invalidate or render unenforceable such term or provision in any other jurisdiction. These Terms may only be amended or modified in a writing stating specifically that it amends these Terms and is signed by an authorized representative of each party.
17.10 Governing Law; Jurisdiction. All matters arising out of or relating to this Agreement are governed by and construed in accordance with the internal laws of the Republic of Singapore, without giving effect to any choice or conflict of law provisions thereof. Any legal suit, action or proceeding arising out of or relating to this Agreement shall be instituted in the courts of the Republic of Singapore, and each party irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of such courts in any such suit, action or proceeding. The parties expressly agree to waive application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods.

Updated on March 15, 2021

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